MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site www.fimea.fr est édité par la Fédération Interprofessionnelle des Métiers de l'Environnement Atmosphérique (FIMEA), association régie par la loi du 1er juillet 1901, RNA W751202536, SIREN 522 886 456, dont le siège est situé 28 rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Contact : contact@fimea.fr
Directeur de la publication : Etienne de Vanssay, Président de FIMEA
2. Hébergement
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : +33 9 72 10 10 07
3. Objet et utilisation du site
Le site présente FIMEA, ses missions, ses antennes régionales et ses actions, et propose un annuaire des entreprises adhérentes.
FIMEA s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Les fiches de l'annuaire sont établies à partir des informations transmises par les entreprises adhérentes.
FIMEA peut interrompre l'accès au site pour des opérations de maintenance, en s'efforçant d'en limiter la durée.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, images, graphismes, logos et autres éléments du site sont la propriété de FIMEA ou de tiers qui en ont autorisé l'utilisation. Sauf conditions particulières indiquées sur un document téléchargeable, toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation écrite préalable de FIMEA est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'annuaire constitue une base de données protégée par les articles L.341-1 et suivants du même code. Toute extraction substantielle de son contenu est interdite.
5. Responsabilité et liens
FIMEA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Le site contient des liens vers des sites tiers. FIMEA n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
6. Données personnelles
Les sections 6 à 10 expliquent quelles données personnelles FIMEA collecte sur le site, pourquoi, combien de temps elle les conserve, à qui elles sont transmises et comment exercer vos droits.
Le responsable du traitement est FIMEA, dont les coordonnées figurent à la section 1. FIMEA n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question relative à vos données : contact@fimea.fr.
7. Données collectées et finalités
Formulaire de contact
- Données : nom, adresse e-mail, message.
- Finalité : répondre à votre demande.
- Base légale : intérêt légitime de FIMEA à répondre aux demandes qui lui sont adressées.
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier échange.
Adhésion et renouvellement d'adhésion
- Données : informations sur l'entreprise ; nom, prénom, fonction, e-mail et téléphones du représentant et, le cas échéant, du contact facturation ; description et logo de l'entreprise ; mode de paiement choisi.
- Finalités : gestion de l'adhésion et des cotisations, facturation, publication de la fiche de l'entreprise dans l'annuaire, relations avec les adhérents.
- Base légale : exécution du contrat d'adhésion ; respect des obligations comptables pour les factures.
- Durée de conservation : durée de l'adhésion, puis 3 ans ; les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans.
Les paiements par carte bancaire sont traités directement par Stripe. FIMEA n'a jamais accès à vos numéros de carte.
Kit pédagogique APQAI
- Données : nom et code postal de l'établissement, adresse e-mail.
- Finalités : vous envoyer le kit ; vous informer de ses mises à jour, au maximum une fois par semestre.
- Base légale : intérêt légitime de FIMEA à diffuser le kit et à le faire connaître. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'envoi des informations de mise à jour, par le lien présent dans chaque message ou en écrivant à contact@fimea.fr.
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier échange.
Newsletter
- Données : adresse e-mail.
- Finalité : vous adresser les actualités de FIMEA.
- Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque envoi.
- Durée de conservation : jusqu'à votre désinscription.
Sécurité du site
- Données : adresse IP, pages demandées, date et heure des connexions.
- Finalité : protéger le site contre les attaques et les usages abusifs.
- Base légale : intérêt légitime de FIMEA à assurer la sécurité de son site.
- Durée de conservation : 6 mois.
Demandes d'exercice de vos droits
- Données : adresse e-mail, nature de la demande.
- Finalité : traiter votre demande et pouvoir justifier de son traitement.
- Base légale : obligation légale.
- Durée de conservation : 1 an après la clôture de la demande.
8. Destinataires et transferts
Vos données sont destinées aux seules personnes de FIMEA habilitées à les traiter. Elles ne sont ni vendues ni cédées. FIMEA fait appel aux prestataires suivants, qui agissent sur ses instructions :
- OVH (hébergement du site, en France) ;
- Google (messagerie professionnelle, mesure d'audience, vidéos et cartes) ;
- Bloom (envoi de la newsletter) ;
- Stripe (paiement des cotisations par carte).
Les informations de la fiche entreprise des adhérents sont publiées dans l'annuaire du site et sont donc accessibles au public.
Certains services de Google peuvent entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google LLC a adhéré, reconnu par la Commission européenne dans sa décision d'adéquation du 10 juillet 2023.
9. Cookies
Avec votre accord, le site utilise Google Analytics pour mesurer sa fréquentation (pages consultées, durée de visite, provenance), et affiche des contenus hébergés par des tiers (vidéos YouTube, cartes Google Maps). Aucun de ces services ne se déclenche avant que vous l'ayez accepté. Ces traitements reposent sur votre consentement.
Les cookies ont une durée de vie de 13 mois au plus ; les données de mesure d'audience sont conservées 14 mois ; votre choix, qu'il s'agisse d'une acceptation ou d'un refus, est conservé 6 mois.
Le détail des cookies utilisés figure ci-dessous » :
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment par le lien « Gérer le consentement » situé en bas de chaque page.
10. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour une demande d'export ou de suppression de vos données, utilisez le formulaire ci-dessous. Pour toute autre demande, écrivez à contact@fimea.fr. FIMEA vous répond dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité ne vous sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Demande d'export ou de suppression de vos données
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
11. Droit applicable et modifications
Le site et la présente page sont soumis au droit français.
FIMEA peut modifier cette page pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.